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PINEL : un dispositif en fin de parcours ?

Publié le 13/11/2024
Le dispositif Pinel, pilier de l'investissement locatif en France, touche à sa fin fin 2024, laissant planer une incertitude sur l'avenir du marché immobilier neuf. Les promoteurs espèrent un nouveau dispositif.

Depuis plus de trente ans, les dispositifs de défiscalisation pour les investissements dans le neuf se succèdent, visant à encourager la construction de logements abordables.

Actuellement, l’investissement locatif Pinel est programmé pour s'arrêter le 31 décembre 2024. Les promoteurs et constructeurs espéraient un nouveau dispositif pour succéder au Pinel, mais son remplaçant paraît encore incertain. Seule une courte prolongation, jusqu'au 1er avril 2025, pourrait être envisagée pour permettre aux acquéreurs de profiter des dernières opportunités offertes par le système actuel.

Le dispositif Pinel 

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier de réductions fiscales en échange de la mise en location de logements neufs, avec des avantages qui varient selon la durée d'engagement (6, 9 ou 12 ans). Toutefois, depuis 2023, ces réductions sont en diminution.

Le Pinel +, quant à lui, conserve les avantages fiscaux initiaux du Pinel, mais impose des conditions supplémentaires, notamment une performance énergétique supérieure aux normes et une localisation dans des quartiers prioritaires. Ce dispositif vise à encourager des investissements plus durables tout en offrant des incitations fiscales.

Dernière chance en 2024

Depuis 2023, le dispositif Pinel a été progressivement réduit en raison de critiques concernant son coût fiscal jugé trop élevé. Toutefois, les investisseurs peuvent encore bénéficier de ce dispositif jusqu'à la fin de l'année 2024, avec deux options distinctes :

  • le Pinel classique
  • le Pinel +

 

Les raisons d'un flou fiscal

Le gouvernement n'a pas encore annoncé de nouveau mécanisme d'investissement locatif pour plusieurs raisons. D'une part, les considérations budgétaires jouent un rôle clé : les dispositifs de défiscalisation pèsent lourdement sur les finances publiques. D'autre part, le bilan du Pinel est jugé mitigé. La Cour des comptes, dans un rapport de septembre 2024, a souligné que le dispositif n'atteint que partiellement ses objectifs en matière de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues.

Bien que le dispositif Pinel ait permis aux ménages modestes et intermédiaires d'accéder à des logements de qualité, il ne garantit pas que cette accessibilité se maintienne dans le temps. En effet, une fois la période d'engagement de douze ans écoulée, les loyers peuvent être déplafonnés, et les ressources des locataires ne sont plus soumises à des seuils.

Quel avenir pour la construction ?

Sans un soutien fiscal tel que celui offert par le Pinel, l’État se retrouve face à la nécessité de trouver d'autres solutions pour relancer un secteur de la construction en crise. Les enjeux sont importants, tant pour les investisseurs que pour les ménages à la recherche de logements abordables.

Alors que le paysage immobilier se transforme, il est crucial de suivre ces évolutions et de rester attentif aux annonces gouvernementales concernant d'éventuels nouveaux dispositifs. L'avenir de l'investissement locatif et de la construction résidentielle dépendra de la capacité des pouvoirs publics à répondre à ces défis de manière efficace et innovante.

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