Immobilier : les exonérations de taxe foncière à connaître

Publié le 26/03/2025

La taxe foncière a connu une augmentation significative ces dernières années, avec une hausse moyenne de 33 % en dix ans. Cependant, il existe plusieurs cas où cette taxe peut être réduite ou totalement exonérée. Dans cet article, découvrez les principales situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière.

La taxe foncière, impôt annuel calculé sur la valeur cadastrale d’un bien immobilier, est devenue de plus en plus lourde pour les propriétaires ces dernières années. En effet, après la suppression de la taxe d’habitation, cet impôt, autrefois payé par les occupants, est désormais une charge supplémentaire pour les propriétaires. Mais saviez-vous qu’il existe plusieurs cas où vous pouvez être exonéré ou bénéficier d’une réduction de cette taxe ? Nous vous expliquons les différentes situations où vous pouvez prétendre à une exonération de taxe foncière.

1. Si vous achetez un logement neuf

L’achat d’un bien immobilier neuf peut permettre de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, partielle ou totale, pendant une période de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement du logement. Cette exonération est spécifiquement applicable aux logements acquis en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA). Toutefois, il est important de noter que cette exonération n’est pas systématique : chaque commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit en décider par délibération avant le 1er octobre de l'année concernée.

Pour profiter de cette exonération, le bien doit être déclaré achevé auprès de la mairie dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Bien que l’exonération de la taxe foncière soit automatique pendant deux ans, cela n'inclut pas la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste à payer.

2. En cas de travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre de la transition énergétique, certaines communes offrent des exonérations de taxe foncière pour encourager les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements. L’exonération peut atteindre jusqu’à 100 % de la taxe foncière pendant une période de 5 ans, selon le type de travaux réalisés et la situation géographique du bien.

Logements anciens : Les travaux doivent concerner des équipements et matériaux éligibles, avec un montant minimum de travaux de 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) dans l’année, ou 15 000 € TTC si les travaux ont été effectués dans les trois années précédentes.
Logements neufs : Les propriétés récemment construites ou rénovées doivent afficher une performance énergétique supérieure à la norme légale en vigueur et être titulaires du label "bâtiment basse consommation énergétique" (BBC 2005).

Les propriétaires doivent déposer une déclaration avant le 1er janvier de l’année suivante, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.

3. Pour les personnes âgées et/ou handicapées

Certaines catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière, à condition de respecter certaines conditions de revenu. Voici les principaux critères :

Être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d’imposition et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond.
Être titulaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, et que le logement n’est pas mis en location ou prêté.

4. Si votre logement est vacant ou inhabitable

Un logement qui est vacant ou rendu inhabitable peut également bénéficier d’une exonération de taxe foncière temporaire. Cela s’applique aux logements vacants depuis plus de trois mois, à condition que cette vacance soit indépendante de la volonté du propriétaire, ainsi qu’aux biens inhabités en raison de travaux ou de dégradations.

Pour prétendre à cette exonération, une déclaration doit être faite auprès des services fiscaux. Un contrôle peut être effectué pour vérifier l’état du bien.

5. Si vous êtes situé dans une zone à risque particulier

Si votre bien se trouve dans une zone à risque, comme une zone de prévention des risques technologiques, à proximité d’une installation Seveso, ou dans un périmètre affecté par un plan de prévention des risques miniers, vous pouvez bénéficier d’une réduction de taxe foncière de 15 à 50 %. Pour connaître vos droits, il est important de consulter le centre des impôts de votre localité.

6. Si vous avez transformé un local commercial en habitation

Les bureaux ou locaux commerciaux convertis en habitations peuvent bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière pendant cinq ans. Les propriétaires doivent vérifier leur éligibilité auprès du centre des impôts et soumettre les justificatifs nécessaires avant le 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux.

7. Si vous achetez un logement en location-accession

Les logements achetés dans le cadre d’un contrat de location-accession peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, à compter de l’année suivant l’achèvement du bien. Ce dispositif social, destiné aux ménages à revenus modestes, permet aux acheteurs de devenir propriétaires de manière progressive, en commençant par louer le bien avant de l’acheter.

8. Si vous êtes propriétaire d’un logement dans une zone de revitalisation rurale

Les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d’hôtes situés dans une zone dite de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière. Cette exonération est soumise à une délibération de la commune ou de l’EPCI. Il est également possible pour les logements sociaux financés par des prêts sociaux de bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 15 à 30 ans, selon les prêts utilisés.

9. Si vous êtes propriétaire agricole

Les propriétaires de terres agricoles peuvent être exonérés de taxe foncière pour les parties cultivées ou exploitées. De nombreuses exceptions existent pour les jeunes agriculteurs, les zones défavorisées ou les projets environnementaux. Les bâtiments agricoles, tels que granges, écuries ou pressoirs, sont également exonérés de taxe foncière.

Conclusion :

Bien que la taxe foncière soit un impôt inévitable pour de nombreux propriétaires, il existe de nombreuses possibilités d’exonération ou de réduction. Il est essentiel de vérifier votre situation auprès des services fiscaux locaux et de vous tenir informé des délibérations prises par les communes ou les EPCI pour bénéficier des exonérations auxquelles vous avez droit.