Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Depuis 1997, la Loi Carrez a rendu obligatoires les diagnostics immobiliers pour toutes les transactions immobilières. Que ce soit pour la vente ou la location d'une maison ou d'un appartement, il est nécessaire de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).
Le DDT a été mis en place afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement en fournissant des informations sur l'état d'un bien immobilier.
Actuellement, le DDT est composé de plusieurs diagnostics obligatoires qui dépendent de la taille du bien, de sa localisation géographique et de la date du permis de construire. Cependant, il est possible que des diagnostics complémentaires vous soient également demandés en fonction de l'ancienneté de vos installations de gaz et d'électricité, par exemple.
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : permet d'évaluer la consommation énergétique du logement et de calculer son impact sur l'environnement.
- Le diagnostic d'amiante : vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction, notamment ceux utilisés avant 1997.
- Le diagnostic plomb : vérifie la présence de plomb dans les revêtements (peintures, vernis, etc.) des logements construits avant 1949, en raison des risques pour la santé.
- Le diagnostic gaz : concerne les installations de gaz de plus de 15 ans et permet de contrôler leur conformité et leur sécurité.
- Le diagnostic électrique : s'applique aux installations électriques de plus de 15 ans et vérifie leur état et leur sécurité.
- Le diagnostic termite : indispensable dans les zones infestées par les termites, il permet de déceler leur présence éventuelle dans le logement.
- Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) : informe sur les risques potentiels (inondations, séismes, pollution des sols, etc.) auxquels le bien peut être exposé.
- Le mesurage Loi Carrez : indispensable pour les copropriétés, il permet de calculer la surface privative du logement.
- Le diagnostic mérule : vise à détecter la présence de mérule, un champignon lignivore pouvant endommager la structure de l'habitation.
Cependant, notez que cette liste peut varier en fonction de la situation géographique et de l'âge du bien immobilier. Il est donc conseillé de se renseigner auprès d'un professionnel de l'immobilier pour obtenir une liste adaptée et à jour.
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