La réglementation et les démarches à respecter pour construire sa piscine.

Règlementation applicable pour les piscines sans abri

Si la taille du bassin dépasse une certaine limite ou si la commune est située dans un site protégé, une autorisation de construction est requise. Pour les piscines de moins de 10 m², aucune autorisation n'est nécessaire, mais si la piscine est près d'une zone protégée, un site historique ou un monument classé, le propriétaire doit contacter le service d'urbanisme de sa mairie pour déclarer la construction et obtenir une autorisation.

Pour les bassins de 10 à 100 m², une déclaration préalable est obligatoire et doit être remplie en utilisant le formulaire cerfa 13703 07.

Enfin, pour les piscines de plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire. La demande doit être faite en utilisant le formulaire cerfa 13406 07 et doit être envoyée à la mairie. Si vous résidez à Paris, le formulaire doit être envoyé à la direction de l'urbanisme.

Caractéristiques à respecter pour les piscines avec un abri

Aucune déclaration n'est nécessaire pour les piscines de moins de 10 m² avec un abri.

Pour les piscines de plus de 10 m² avec un abri de moins de 1,80 mètre de haut, une déclaration préalable à la construction est obligatoire. Les abris de plus de 1,80 mètre nécessitent une demande de permis de construire.

Il est important de noter que la construction ou l'installation d'une piscine peut entraîner le paiement d'une taxe d'aménagement, d'une taxe d'assainissement et une augmentation des impôts locaux. Cependant, une exonération de la taxe foncière peut être appliquée pendant 2 ans, sous certaines conditions.

En outre, vous devez déposer une déclaration dans les 90 jours suivant la fin des travaux auprès du SPF (Service de publicité foncière, ancien cadastre) de votre centre des impôts.

Règles pour l’installation d’une piscine hors sol

Pour les piscines hors sol installées pendant moins de 3 mois dans l'année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation n'est nécessaire, sauf dans les zones protégées ou classées. Cependant, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie concernant la réglementation locale en matière d'urbanisme.

Pour les piscines hors sol d'une superficie inférieure à 10 m² utilisées pendant plus de 3 mois dans l'année (et plus de 15 jours dans les zones protégées), aucune autorisation ni déclaration n'est requise.

Pour les piscines d'une superficie de 10 à 100 m², une déclaration préalable doit être effectuée.

Si la surface de la piscine dépasse 100 m², il est nécessaire d'obtenir un permis de construire.

Sécuriser une piscine installée dans son jardin

Pour toute piscine construite, indépendamment de sa taille, le propriétaire a l'obligation de mettre en place des mesures de sécurité afin de prévenir les risques de noyade.

En conséquence, le propriétaire doit choisir l'un des dispositifs suivants :

- des barrières de protection,

- une couverture de sécurité,

- un abri,

- une alarme sonore et une bâche de sécurité.

Il est important de noter que si le dispositif de sécurité n'est pas installé, le propriétaire s'expose à une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Cependant, cette obligation ne concerne pas les piscines gonflables et démontables.